Programme ESMS numérique

Modifié le 21/02/2025

Le déploiement des équipements et des compétences numériques dans les secteurs médico-social et social est aujourd’hui très inégal. Or, levier incontournable de la transformation de l’offre, le numérique permet :

D’améliorer l’accompagnement des personnes et les pratiques des professionnels, grâce à une meilleure circulation des informations, dans un cadre sécurisé

De libérer du temps aux professionnels et de renforcer la coopération entre les acteurs,

D’impliquer davantage les usagers dans leur parcours, de faciliter l’accès et la continuité des soins.

D’offrir une meilleure connaissance des personnes accompagnées, contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles.

Reconnaissant le numérique comme un enjeu majeur et une priorité pour la santé en France, le Ségur de la santé lui a accordé une place sans précédent.

La feuille de route du numérique en santé a été adaptée pour les secteurs médico-social et social en janvier 2021. Ces derniers bénéficient dès lors de crédits d’investissement dédiés exceptionnels à hauteur de 630 M€ sur 5 ans. Cette impulsion déterminante permet d’envisager une accélération historique pour moderniser les outils et les pratiques dans le respect des valeurs, de la vision et des fondamentaux des secteurs médico-social et social.

Programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

Levier important pour accompagner les évolutions dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie, le numérique :

Améliore les parcours des usagers et l’appui aux professionnels ;
Renforce pour l’usager la possibilité d’être acteur de son parcours ;
Met à disposition des données utiles et outille le pilotage des dirigeants.

L'action 21 de la trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social, aussi appelée "Programme ESMS numérique", apporte un soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et un accompagnement au virage numérique, en inscrivant le dossier usager informatisé au cœur de ses objectifs.

Après une 1ère phase d’amorçage en 2021, le Programme est désormais dans sa phase de généralisation. Celle-ci prend appui sur l'instruction n°DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 et sur un nouvel appel à projets, ouvert du 16 janvier au 15 septembre 2023 :

Appel à projets : phase généralisation 2023

Projets d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore : portés par une « grappe » de structures composée d’au moins 15 ESMS. Le maximum est de 49 ESMS par projet. Á partir de 50 ESMS, les projets relèvent d'un appel à projets national.

Projets de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence national pour des ESMS disposant déjà d’un DUI et souhaitant réaliser une montée de version et éventuellement un changement de périmètre fonctionnel.
Ces projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI avec les services socles (MSSanté, DMP, e-prescription). Les conditions de regroupement sont identiques à celles du cas précédent.

Projets mixtes combinant acquisition et montée de version d'une solution. Dans le cas d'un projet mixte, la solution déployée devra être la même pour tous les ESMS du groupement.

Projets d’acquisition d’équipements et infrastructures pour les petits organismes gestionnaires (moins de 15 ESMS) uniquement, qui présentent un projet d’acquisition et de déploiement d’une solution DUI. Un projet d’équipement matériel doit impérativement être lié à un projet d’acquisition ou d’évolution d’un DUI.

Pour bénéficier des crédits d’amorçage, les porteurs de projets :

Devront recourir au marché national dédié et porté par la centrale d’achat RESAH, mandatée par la CNSA, pour l’acquisition et le déploiement de solutions conformes au cadre technique de référence ou pour leur montée de version, ainsi que les prestations associées.

Pourront recourir aux marchés existants de la centrale d’achat pour commander :

▸ des équipements matériels (PC, tablette, installation WIFI) ;

▸ des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMOA) pour les aider à formaliser leurs marchés, dans le cadre du système d'acquisition dynamique du RESAH ;

▸ des prestations AMOA pour piloter le déploiement de leur DUI.

À noter que 20% du financement ne sera versé qu'après constatation des usages, selon les conditions inscrites dans l'instruction technique de la CNSA.

Rôle du GIP e-Santé Centre-Val de Loire

Afin d’aider les ESMS à porter leurs projets et à faire progresser leur culture numérique, des moyens régionaux dédiés sont mobilisés :

Un comité de pilotage

Pour veiller au bon déroulement du programme ;

Une équipé dédiée

à l'Agence régionale de santé et au GIP e-Santé Centre-Val de Loire) pour accompagner les projets

Un collectif SI-ESMS

constitué de professionnels issus des établissements et qui agit selon le principe de l'entraide entre pairs, pour faciliter le virage numérique et le déploiement des usages au sein des établissements.

Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire est étroitement associé au déploiement du programme ESMS numérique. Notre mission est d'accompagner les ESMS porteurs de projets sur :

la connaissance du niveau de maturité de leur système d’information (SI), grâce à des autodiagnostics en ligne :

▸ Autodiagnostic cybersécurité

▸ Autodiagnostic gouvernance et périmètre du SI (ANAP)

la compréhension des enjeux, les critères de recevabilité et de priorisation des projets, la sécurité, la protection des données personnelles, l'usage des référentiels et services socles (MSS, DMP, INS, ProSanté Connect),

l’usage des services régionaux de e-santé : ViaTrajectoire, TELIS (services régionaux de télésanté), SPHERE (programme e-Parcours), ROR, plateforme de sensibilisation à la cybersécurité, plateforme d'aide à la conformité au RGPD, etc.

la progression de la maturité du S.I, via la mise à disposition d’un kit documentaire pour la mise en place d’une feuille de route (fichier ZIP). (lien fichier : Kit documentaire élaboration feuille de route SI.zip)